Dans la présente Entente, les termes suivants ont la définition suivante :
« Compte » : désigne collectivement les informations personnelles, les Informations de paiement et les justificatifs d’identité utilisés par les utilisateurs pour accéder au Contenu payant et/ou à tout système de communication sur le Site Web;
« Contenu » : tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d’information susceptible d’être enregistré sur un ordinateur, qui apparaît sur le Site web ou en fait partie;
« Installations » : désigne collectivement les installations, outils, Services ou informations en ligne que Mila met à disposition par l’intermédiaire du Site Web, que ce soit actuellement ou à l’avenir;
« Services » : désigne les services mis à votre disposition par ce Site Web (y compris TRAIL et Avantage IA), en particulier l’utilisation de la plate-forme d’apprentissage en ligne propriétaire de Mila;
« Informations de paiement » : toutes les informations requises pour l’achat de Services sur ce site Web. Cela comprend, sans s’y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes guichet;
« Système » : désigne toute infrastructure de communication en ligne que Mila met à disposition par le Site Web, que ce soit actuellement ou à l’avenir. Cela inclut, sans s’y limiter, le courrier électronique basé sur le web, les tableaux d’affichage, les forums de discussion et les liens de courrier électronique;
« TRAIL » : désigne le programme TRAIL, fourni par Mila sur le présent Site Web;
« Utilisateur » / « Utilisateurs » : désigne toute tierce partie qui accède au Site Web et qui n’est pas un employé de Mila et qui agit dans le cadre de son emploi;
« Site Web » : désigne le site Web que vous utilisez actuellement (education.mila.quebec), sauf exclusion expresse par leurs propres conditions générales; et
« Nous/Nous/Notre/Mila » a la définition indiquée dans le préambule.
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce Site Web que sous la surveillance d’un adulte. Les Informations de paiement doivent être fournies par ou avec l’autorisation d’un adulte.Persons under the age of 18 should use this Website only with the supervision of an Adult. Payment Information must be provided by or with the permission of an Adult.
These Terms and Conditions also apply to customers procuring Services in the course of business.
4.1. Sous réserve des exceptions prévues à l’article 5 des présentes conditions générales, tout le Contenu inclus sur le Site Internet, sauf s’il a été téléversé par les Utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données, mise en page, code sous-jacent et logiciels, est la propriété de Mila, de nos affiliés ou d’autres tierces parties concernées. En continuant à utiliser le Site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres.
4.2. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, enregistrer, vendre ou réutiliser de quelque manière que ce soit le matériel du Site Web, sauf indication contraire sur le Site Web ou autorisation écrite expresse de notre part.
5.1. Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et les marques commerciales, dans les images et les descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de ces produits, selon le cas.
5.2. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, enregistrer ou réutiliser de quelque manière que ce soit ce matériel, sauf indication contraire sur le Site Web ou autorisation écrite du fabricant ou du fournisseur concerné.
Le présent Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf indication contraire, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Mila ou de ses affiliés. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage découlant de leur utilisation. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur le présent Site Web n’implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.
- 7.1 Lorsque vous utilisez un Système sur le Site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes et à toute autre politique que nous pouvons vous communiquer de temps à autre. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte :
7.1.1. vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire;
7.1.2. vous ne devez pas soumettre de Contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut,
sans s’y limiter, les Contenus abusifs, menaçants, harcelants, diffamatoires, âgistes,
sexistes ou racistes;
7.1.3. vous ne devez pas soumettre de Contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence;
7.1.4. il est conseillé d’utiliser le français ou l’anglais, car il se peut que nous ne soyons pas en
mesure de répondre aux demandes soumises dans d’autres langues;
7.1.5. les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présentes
conditions générales ou les lois applicables;
7.1.6. vous ne devez pas usurper l’identité d’autres personnes, en particulier des employés et
représentants de Mila ou de nos affiliés; et
7.1.7. vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non
autorisées telles que le « spam » ou de courrier indésirable.
7.2. Vous reconnaissez que Mila se réserve le droit de contrôler toutes les communications qui nous
sont adressées ou qui utilisent notre Système.
7.3. Vous reconnaissez que Mila peut conserver des copies de toutes les communications qui nous
sont adressées ou qui sont effectuées à l’aide de notre système.
7.4. Vous reconnaissez que toute information que vous Nous envoyez par l’intermédiaire de notre
Système peut être modifiée par Nous de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la
présente à votre droit moral d’être identifié comme l’auteur de cette information. Toute restriction
que vous souhaiteriez imposer à Notre utilisation de ces informations doit Nous être
communiquée à l’avance et Nous nous réservons le droit de refuser ces conditions et les
informations qui y sont associées.
7.5. Si vous nous fournissez de la rétroaction sur les Services (y compris TRAIL) ou tout Contenu,
Nous sommes libres d’utiliser cette rétroaction à toutes fins.
- 8.1 Afin d’obtenir des Services sur ce Site Web et d’utiliser certaines autres parties du Système,
vous devez créer un compte qui contiendra certains renseignements personnels et des
Informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du Site Web, car
Nous pouvons ne pas demander d’Informations de paiement jusqu’à ce que vous souhaitiez
effectuer un achat. En continuant à utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :
8.1.1. toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques;
8.1.2. vous avez l’autorisation de soumettre des Informations de paiement lorsque cette
autorisation peut être requise; et
8.1.3. vous veillerez à ce que ces informations soient exactes et à jour. En créant un compte,
vous confirmez ces déclarations et ces garanties.
8.2. Il est recommandé de ne pas partager les données de votre compte, en particulier votre nom
d’utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de
dommages résultant de la divulgation des données de votre compte. Si vous utilisez un
ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les données de votre compte dans
votre navigateur Internet.
8.3. Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été obtenus par une autre
personne sans son consentement, vous devez Nous contacter immédiatement pour suspendre
votre compte et annuler toute commande ou tout paiement non autorisé qui pourrait être en
attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés que
jusqu’à ce que la prestation des Services ait commencé. Dans le cas où une prestation non
autorisée commence avant que vous nous ayez notifié la nature non autorisée de la commande
ou du paiement, vous serez facturé pour la période allant du début de la prestation de Services
jusqu’à la date à laquelle vous nous avez notifié et vous pourrez être facturé pour un cycle de
facturation d’un mois.
8.4. Lorsque vous choisissez votre nom d’utilisateur, vous êtes tenu d’adhérer aux conditions
énoncées à la clause 7 ci-dessus. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la
suspension et/ou la résiliation de votre compte.
9.1. Mila ou vous-même pouvez résilier votre compte. Si Nous résilions votre compte, vous en serez
informé par courrier électronique et une explication de la résiliation vous sera fournie.
Nonobstant ce qui précède, Nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons.
9.2. Si nous Nésilions votre compte, toute commande ou tout paiement en cours ou en attente sur
votre compte sera annulé et la prestation des Services ne commencera pas.
10.1. Bien que tous les efforts soient faits pour garantir que toutes les descriptions générales des
Services disponibles auprès de Mila correspondent aux Services réels qui vous seront fournis,
Nous ne sommes pas responsables des variations par rapport à ces descriptions étant donné
que la nature exacte des Services peut varier en fonction de certaines exigences et
circonstances. Ceci n’exclut pas Notre responsabilité en cas d’erreurs dues à une négligence
de Notre part et se réfère uniquement à des variations des Services corrects, et non à des
Services complètement différents. Veuillez-vous référer à la clause 11.6 pour les Services
incorrects.
10.2. Le cas échéant, il peut vous être demandé de sélectionner le plan de Services requis.
10.3. Nous ne déclarons ni ne garantissons que ces Services seront disponibles à tout moment et
Nous ne pouvons pas nécessairement confirmer leur disponibilité avant la confirmation de
votre commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le Site Web.
10.4. Toutes les informations tarifaires figurant sur le Site Web sont exactes au moment de la mise
en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer toute
offre spéciale de temps à autre et si nécessaire.
10.5. En cas de modification des prix pendant la période qui s’écoule entre le moment où une
commande de Services est passée et le moment où Nous traitons cette commande et prenons
le paiement, c’est le prix qui était valable au moment de la commande qui sera utilisé.
-
11.1 Aucune partie de ce Site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d’être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que Nous pouvons, à Notre seule discrétion, accepter. Notre acceptation est indiquée par l’envoi d’un courriel de confirmation de la commande, que ce courriel soit reçu ou non. Ce n’est qu’une fois que Nous vous avons envoyé
un courriel de confirmation de commande qu’il existe un contrat contraignant entre Mila et
vous.
-
11.2 Les confirmations de commande au titre de la clause 11.1 vous seront envoyées avant le début des Services et contiendront les informations suivantes :
-
11.2.1 confirmation des Services commandés, y compris les détails complets des principales
caractéristiques de ces Services;
-
11.2.2 le prix entièrement détaillé des Services commandés, y compris, le cas échéant, les
taxes, les frais de livraison et autres frais supplémentaires;
-
11.2.3 heures et dates pertinentes pour la fourniture des Services;
-
11.2.4 informations d’identification de l’utilisateur et informations pertinentes pour l’accès à ces
Services.
11.3. Si, pour quelque raison que ce soit, Nous n’acceptons pas votre commande, aucun paiement
ne sera effectué dans des circonstances normales. En tout état de cause, toute somme versée
par vous en relation avec cette commande sera remboursée dans un délai de 30 jours.
11.4. Nous nous efforçons d’exécuter votre commande dans un délai raisonnable, sauf
circonstances exceptionnelles. Si Nous ne pouvons pas honorer votre commande dans un
délai raisonnable, Nous vous en informerons au moment où vous passez la commande par une
note sur la page web concernée ou en vous contactant directement après que vous ayez passé
votre commande. Le temps n’est pas une condition essentielle du contrat, ce qui signifie que
Nous nous efforcerons d’exécuter votre commande dans les délais convenus, mais il ne s’agit
pas d’une condition essentielle du contrat et Nous ne serons pas responsables envers vous si
Nous n’y parvenons pas.
11.5. Mila s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour fournir les Services avec une
compétence et un soin raisonnable, conformément aux meilleures pratiques commerciales.
11.6. Dans le cas où les Services fournis ne sont pas conformes à votre commande et sont donc
incorrects, vous devez Nous contacter immédiatement pour Nous informer de l’erreur. Nous
veillerons à ce que les corrections nécessaires soient apportées dans un délai de cinq (5) jours
ouvrables.
11.7. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à la prestation de certains Services. Il
vous sera demandé de lire et de confirmer votre acceptation de ces conditions au moment de
passer votre commande.
11.8. Mila fournit une assistance technique via notre forum d’assistance en ligne et/ou par courriel
via education@mila.quebec. Mila s’efforce de faire tout ce qui est en son pouvoir pour répondre
dans les meilleurs délais, mais ne garantit pas un temps de réponse particulier.
Nous voulons que vous soyez entièrement satisfait des produits ou Services que vous commandez à
Mila. Si vous souhaitez nous parler de votre commande, veuillez Nous contacter par courrier électronique à l’adresse education@mila.quebec. Vous pouvez annuler une Commande que nous avons acceptée ou résilier le Contrat. Si des Conditions spécifiques accompagnant le Servicecontiennent des conditions relatives à la résiliation du Service, la politique de résiliation figurant dans les Conditions spécifiques s’appliquera.
-
12.1 Si vous êtes un consommateur établi dans l’Union européenne, vous avez un droit statutaire de rétractation. Cette période commence une fois que votre commande est confirmée et que le contrat entre Mila et vous est formé et se termine à la fin de la période de 14 jours suivant cette date. Si vous changez d’avis sur les Services au cours de cette période et souhaitez annuler
votre commande, veuillez Nous en informer immédiatement à l’adresse électronique suivante : education@mila.quebec. Votre droit de résiliation pendant la période d’exercice du droit de rétractation est soumis aux dispositions de l’article 12.1.
-
12.2 Comme indiqué dans la clause 12.1, si les Services doivent commencer pendant la période de rétraction, vous êtes tenu d’en faire la demande explicite. En demandant que les Services commencent pendant la période de 14 jours où cours de laquelle vous pouvez exercer votre droit de rétractation, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
12.2.1. Si les Services sont entièrement exécutés au cours de la période de droit de rétractation de 14 jours civils, vous perdrez votre droit de rétractation après l’achèvement des Services.
12.2.2. Si vous annulez les Services après que la prestation a commencé mais n'est pas encore achevée, vous serez toujours tenu de payer les Services fournis jusqu'au moment où vous Nous informez de votre souhait d'annuler. Le montant dû sera calculé au prorata du prix total des Services et des Services effectivement fournis. Toute somme déjà payée pour les Services sera remboursée sous réserve des déductions calculées conformément à ce qui précède. Les remboursements, le cas échéant, seront
effectués en tout état de cause au plus tard 14 jours civils après que vous nous avez informés de votre souhait d‘exercer un tel droit.
-
14.3 Cancellation of Services after the 14 calendar day cooling off period has elapsed shall be subject to the specific terms governing those Services and may be subject to a minimum contract duration.
14.4 In the case of TRAIL, subject to Clause 12.1 and applicable law, the following cancellation policy apply:
One month before the beginning of TRAIL: 100% refund, minus 5% admin fee;
Three weeks before the beginning of TRAIL: 50% refund
Two weeks before the beginning TRAIL: No refund.
Please contact us by email at education@mila.quebec.
L’utilisation du Site web est également régie par notre politique de protection de la vie privée (https://mila.quebec/fr/protection-de-la-vie-privee) qui est intégrée aux présentes conditions générales par cette référence. Pour consulter la politique de protection de la vie privée, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.
-
14.1 Tous les renseignements personnels que nous pouvons recueillir (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom et votre adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément à notre politique de protection de la vie privée.
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14.2 Nous pouvons utiliser vos les renseignements personnels :
- 14.2.1. fournir nos Services;
- 14.2.2. traiter votre paiement pour les Services; et
- 14.2.3. à des fins statistiques, conformément à tout énoncé que vous avez accepté à ce sujet.
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14.3 Nous ne partagerons pas, ne vendrons pas et ne divulguerons pas d’une autre manière vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement explicite.
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15.1 Nous ne garantissons pas que le Site Web répondra à vos exigences, qu’il sera d’une qualité
satisfaisante, qu’il conviendra à un usage particulier, qu’il n’enfreindra pas les droits de tierces
parties, qu’il sera compatible avec tous les systèmes, qu’il sera sécurisé et que toutes les
informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique résultant
de l’utilisation de notre service ou de nos Services.parties, qu’il sera compatible avec tous les systèmes, qu’il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique résultant de l’utilisation de notre service ou de nos Services.
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15.2 Aucune partie de ce Site Web n’est destinée à constituer des conseils et le Contenu de ce Site Web ne doit pas être utilisé pour prendre des décisions ou entreprendre une action de quelque nature que ce soit.
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15.3 Aucune partie de ce Site Web n’est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d’être acceptée.
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15.4 Bien que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que le Site Web est conforme et exempt d’erreurs, de virus et d’autres logiciels malveillants, nous vous conseillons vivement de prendre la responsabilité de votre propre sécurité sur Internet, de celle de vos données personnelles et de vos ordinateurs.
16.1. Bien que nous nous efforcions raisonnablement de garantir l’exactitude de toutes les
informations fournies sur le Site Web, vous devez faire preuve de prudence dans l’utilisation des informations obtenues dans le cadre de TRAIL ou Avantage IA (ou de tout autre service) ou contenues dans le Contenu fourni par Mila ou les utilisateurs, et ces informations ne doivent pas être considérées comme (ou interprétées comme) un cautionnement ou une recommandation de vos activités, ou un avis juridique.16.2. Aucun Service ou Contenu fourni par Mila ne doit être interprété ou rendu public comme constituant un cautionnement ou une recommandation par Mila de votre personne, de vos activités ou de tout produit que vous pouvez créer ou développer. Vous vous engagez à ne pas suggérer ce qui précède sans l’approbation écrite préalable de Mila.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le Site Web, son Contenu ou les présentes conditions générales. Vous serez lié par toute modification des conditions générales à partir de la première utilisation du Site Web suivant les modifications. Si la loi nous oblige à modifier les présentes conditions générales, ces modifications s’appliqueront automatiquement à toutes lescommandes en cours ainsi qu’à toutes les commandes que vous passerez à l’avenir.
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18.1 Le Site Internet est fourni « tel quel » et sur une base « tel que disponible ». Mila utilise les meilleures pratiques du secteur pour fournir un temps de disponibilité élevé, y compris une architecture tolérante aux pannes hébergée dans des serveurs en nuage. Nous ne garantissons pas que le Site Web ou les Installations seront exempts de défauts et/ou de défaillances et nous ne fournissons aucun type de remboursement pour les pannes. Nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.
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18.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption ou de non-disponibilité du Site web résultant de causes externes, y compris, mais sans s’y limiter, la défaillance de l’équipement du FAI, la défaillance de l’équipement de l’hôte, la défaillance du réseau de communication, la panne d’électricité, les événements naturels, les actes de guerre ou les restrictions légales et la censure.
- 19.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire résultant de l’utilisation du Site Web ou de toute information qu’il contient. Vous devez savoir que vous utilisez le Site Web et son Contenu à vos propres risques.
- 19.2 Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de Mila en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence ou d’une fraude de la part de Mila,
- 19.3 Si l’une de ces conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle doit être considérée comme supprimée des présentes conditions et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres conditions.
Si l’une des parties aux présentes conditions générales n’exerce pas un droit ou un recours prévu par
les présentes, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.
En cas de conflit entre les présentes conditions et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes conditions prévalent, sauf indication contraire explicite.
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22.1 Toutes les notifications / communications doivent nous être adressées par courrier électronique à l’adresse education@mila.quebec. Cette notification sera réputée reçue le jour de l’envoi si le courriel est reçu dans son intégralité un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant si le courriel est envoyé une fin de semaine ou un jour férié.
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22.2 Nous pouvons de temps à autre, si vous choisissez de les recevoir, vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » dans tout courriel que vous recevez de notre part.
Les présentes conditions générales et la relation entre vous et Mila sont régies et interprétées conformément à la province de Québec et Mila et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de Montréal, Canada.